Bonjour à tous, première fois que je m’inscris sur un forum et j’espère que vous pourrez m’aider.
Un mur de jardin mitoyen en pierres sèches et m’appartenant menace de s’écrouler .
Le mur est incliné et bombé de sa base jusqu’en haut.
Des pierres du haut sont tombées et une fissure assez large dans un endroit pour enlever quelques pierres à la main,(ce que je ne fais pas), sous la pression d’un énorme cyprès très ancien (70 ans m’a dit le voisin), donc intouchable .
Trois gros troncs soudés et un gros amas de terre autour qui poussent aussi sur le mur, grosses branches débordant sur mon jardin et qu’il n’a pas l’intention de couper.
Le problème: l’arbre est-il protégé ?
Suffit-il qu’il soit âgé pour cela ?
Et si oui, même s’il est une menace pour mon mur, risque de l’écrouler, ne puis-je rien faire pour empêcher mon mur de s’écrouler ?
S’il s’écroule c’est dangereux chez moi, car l’amas de terre et les racines derrière ce mur vont aussi fragiliser la tenue de l’arbre.
J’ai vu que les racines de cyprès ne sont pas profondes.
Un maçon que j’ai fait venir pour déposer le mur et en refaire un avec fondations et parpaings à bancher suggère de retenir l’arbre côté voisins pour qu’il ne s’écroule pas chez moi.
Je ne suis pas certaine d’être assez claire, mais aimerais avoir vos conseils.
Merci et bon week-end.
Melie
Bonjour Melie
Votre voisin ne peut exiger l’abattage de ce cyprès eu égard à l’âge de ce dernier ( Article 273 du Code Civil) .
Le cas échéant consultez votre assureur responsabilité civile , si à votre contrat il est prévu une assistance juridique .
Essayez de trouver un arrangement avec votre voisin à propos de ce que le maçon vous conseille ….
– DICTONS DU MOIS DE DÉCEMBRE –
Décembre, de froid trop chiche, ne fait pas le paysan riche.
Tonnerre en décembre fait prospérer le blé, et remplit le grenier.
Froid et neige en décembre, du blé à revendre.
Quand les Avents sont secs, l’année sera abondante.
Au temps de l’Avent, les coqs chantent par tous les temps .
En décembre , journée courte,longue nuit.L’abeille se tait , le jonc gémit.
Merci pour cette réponse rapide. Je n’ai pas été bien claire apparemment, le cyprès en question est chez mon voisin dont le terrai est surélevé par rapport au mien. La moitié des branches du cyprès sont au-dessus de mon jardin.
Deux questions
Puis-je lui demander de couper les branches qui so t au-dessus de mon jardin?
Suis-je en droit de lui demander de payer pur le renforcement du mur, étant responsable en raison du poids et des racines de e son cyprès de son inclinaison et des fissures?
Problème complexe je sais. Je ne peux lui demander de couper l’arbre mais les dégâts que ce dernier cause sont-ils à sa charge?
Merci encore de votre aide
Bonjour Melie, Floris et compagnie.
Voici le texte de loi qui régit ce genre de problème. Votre voisin serait donc obligé de couper les branches au dessus de votre propriété mais pas l’arbre. Etonnant car l’arbre risque d’être déséquilibré et de tomber au moindre coup de vent. Mais la loi est vraiment mal faite.
Mais votre voisin doit vous dédommager pour les dommages causés par les racines de son arbre semble t il.
Avant tout je vous conseillerais de consulter gratuitement un avocat peut-être grâce à votre assureur https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706&ved=2ahUKEwjq3Zrk5dT5AhUWQEEAHRsPDp0QFnoECFEQAQ&usg=AOvVaw0Rc6mtfm-fadOrz_ETlFwa
J’espère que vous serez dédommager pour la réfection de votre mur.
Bon courage.
Bon weekend.
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